Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI
/
Des idées mutuelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Des idées mutuelles
Mutuelle des Agents des Impôts - MAI, (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité sous le n° 75-5062)

Numéro de dépôt :
3179320
Date de dépôt :
07/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2012
Des idées mutuelles de Mutuelle des Agents des Impôts - MAI

Présentation de la marque Des idées mutuelles

Déposée le 7 août 2002 par la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Des idées mutuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-38 du 20 septembre 2002.

Le déposant est la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 230 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Marie COZIEN MAI domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France.

La marque Des idées mutuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Des idées mutuelles est expirée depuis le 7 août 2012.

Mutuelle des Agents des Impôts - MAI a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE INITIATIVES "Des idées mutuelles" , GROUPE INITIATIVES


Mutuelle des Agents des Impôts - MAI, (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité sous le n° 75-5062) - 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France - SIREN 341230381


Madame Anne-Marie COZIEN MAI - 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France


Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°494792 - Publication au BOPI 2009-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.